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MENTIONS LÉGALES
edenauto.com

         IDENTIFICATION

           Le site edenauto.com est la propriété exclusive de la société edenauto, SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 3 508 780,00€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pau sous le n° 351 808 449. Le siège social est situé 28, Av. Didier DAURAT 64000 Pau, numéro de téléphone : +33 5 59 13 06 83.  

 

         DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

           Le site edenauto.com est une œuvre ayant pour auteur, au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, le Groupe edenauto. À ce titre, ce dernier jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif opposable à tous.

           Le site edenauto.com (ci-après « le site ») comme l’ensemble des éléments les composant, notamment le nom de domaine, la structure générale, le graphisme et les photographies, les logos et icones, dessins et séquences animées, bases de données, les sons, l’arborescence des sites, l’enchaînement des écrans, le texte et les argumentaires, l’offre de service, sont et demeurent des éléments originaux appartenant exclusivement à edenauto. Il est et demeure sa propriété ou celle de tiers ayant autorisé edenauto à les utiliser.

           Toute représentation et/ou reproduction, toute exploitation totale ou partielle du site edenauto.com ou des éléments qui y sont intégrés par quelque procédé, de quelque manière, sur quelque support et à quelque titre que ce soit est strictement interdite sauf autorisation expresse et préalable d’edenauto. À titre exceptionnel, sont autorisées les reproductions sur quelque support du site et de ses éléments dès lors qu’ils sont strictement réservés à un usage personnel, fait dans le champ d’application de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, excluant de fait tout usage à dessein commercial, professionnel, d’information.

           Tout manquement et/ou méconnaissance des dispositions précédentes sera constitutif d’une attente aux droits à la propriété littéraire et artistique de la société edenauto. De tels agissements pourront notamment constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L. 335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et/ou un acte caractérisant une pratique commerciale déloyale (imitation, confusion, dénigrement, parasitisme, désorganisation économique…) notamment en vertu des articles 1240 et suivants du Code civil et 120-1 du Code de la consommation.

           edenauto se réserve le droit d’engager des poursuites civiles et pénales afin de préserver ses droits et d’engager la responsabilité des auteurs de tels agissements.

           Les dessins et modèles de véhicules présentés sur Le site edenauto.com sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L. 511-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Aux termes des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, les logos de marques reproduits sur les sites font l’objet d’une protection spécifique.

           Le responsable de la publication du site est Monsieur Stéphane BLANQUE, en qualité de Directeur marketing et communication d’edenauto, 28, Av. Didier DAURAT 64000 Pau, numéro de téléphone : +33 5 59 13 06 83.

           L’hébergement des sites internet sont assurés par la SAS FranceProNet, dont le siège social est situé au 61, rue Pierre CAZENEUVE 31200 Toulouse, courriel : contact@francepronet.com.

 

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           Lors de sa visite du site edenauto.com un cookie est susceptible d’être implanté dans l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies sont des traceurs contribuant à l’analyse du comportement des internautes, sans pour autant permettre l’identification personnelle de ces derniers. Sont notamment enregistrés les informations relatives à la navigation, aux habitudes de consommation, aux pages consultées sur nos sites.
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         MENTIONS RELATIVES À L'UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

           edenauto met en œuvre un traitement des données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la relation client. Ces informations seront conservées et le cas échéant traitées par le Groupe et pourront être communiquées à des fins de traitement et d’utilisation au constructeur, ses filiales, son réseau et à d’éventuels partenaires commerciaux. La finalité de cette communication vise dans tous les cas à fournir un service de qualité adapté aux besoins du client. Pour ce faire, les données pourront être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales et marketing, y compris par courriel, si l’utilisateur ou client a préalablement donné son accord.

           En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi dite "Informatique et libertés") et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2028, l’utilisateur ou client dispose d'un droit d'accès, d’interrogation et de rectification aux informations qui le concernent et peut les faire supprimer ou modifier, partiellement ou en totalité. Pour cela, il doit en faire la demande écrite, adressée par voie postale directement à la concession membre du groupe edenauto concernée ou au service relation client du constructeur. Les coordonnées sont régulièrement mises à jour sur leurs sites respectifs.

           Conformément aux dispositions de Directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (Privacy and Electronic Communications Directive 2002, prise notamment en son article 5§3), l’utilisateur donne son consentement avant que le site ne procède aux opérations d’accès (cookies) ou d’écriture d’information dans son équipement, sauf pour ce qui concerne les cookies techniques.

           Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et exercer ses droits, tout utilisateur est également invité à se reporter à la notice suivante : https://www.edenauto.com/politique-confidentialite.

En cas de recueil de ses coordonnées téléphoniques, le client a la possibilité de s’inscrire gratuitement au dispositif BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr), lequel permet de faire opposition au démarchage téléphonique.

 

         DROIT APPLICABLE

           Les activités liées du Groupe edenauto sont soumises au droit français.

           Avant la mise en œuvre des voies judiciaires, le client s’engage à s’adresser au service de relations clientèle constructeur et à démontrer que ce dernier n’a pas été en mesure d’apporter une solution favorable à l’objet de sa requête.

           Par ailleurs, et avant toute saisine judiciaire, le consommateur s’engage à saisir le médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) : soit en ligne (www.mediateur-cnpa.fr), soit par mail (mediateur@mediateur-cnpa.fr), soit par courrier (formulaire de médiation et adresse postale disponibles sur le site du CNPA).

 

         MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES

           La société edenauto se réserve le droit de modifier comme de mettre à jour, à tout moment et sans recueil de consentement préalable des utilisateurs, l’accès au site edenauto.com et les présentes mentions légales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur. Il appartient donc à ce dernier de se référer régulièrement aux présentes mentions légales afin de s’assurer des conditions en vigueur.

           La société edenauto tient à la disposition des acheteurs qui en formuleront la demande les versions précédentes des mentions légales. Pour y avoir accès, l’intéressé est invité à en faire la demande en contactant : dpo@edenauto.com.

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